Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-70 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460701
Texte parentLEGITEXT000006077113
Référencearticle 10 du décret n°91-70 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Les dispositions du tableau de l'article 17 du décret du 25 août 1958 susvisé sont modifiées comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 19/01/1991 ......................................................
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