Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-70 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460705
Texte parentLEGITEXT000006077113
Référencearticle 14 du décret n°91-70 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 20 bis du décret du 25 août 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 20 bis. - Les nominations aux emplois de chef d'établissement de La Poste ou de chef d'établissement de France Télécom sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas.>>
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