Décret n°91-70 du 17 janvier 1991 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°91-70 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460707
Texte parentLEGITEXT000006077113
Référencearticle 16 du décret n°91-70 du 17 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. L'intégration prévue à l'article 15 ci-dessus du présent décret s'effectue dans les conditions suivantes. Les receveurs et chefs de centre de classe supérieure, de 3e classe et de 4e classe sont reclassés respectivement dans les grades de chef d'établissement de classe supérieure, de 3e classe et de 4e classe, en conservant l'échelon et l'ancienneté d'échelon acquise. Les receveurs et chefs de centre de classe exceptionnelle, hors classe, de 1re classe et de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Echelon

5. Ancienneté d'échelon

6. Echelon

7. Ancienneté d'échelon

8. Receveur ou chef de centre de classe exceptionnelle

9. Chef d'établissement de classe exceptionnelle

10. 3e

11. Ancienneté égale à A.

12. 3e

13. Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

14. 2e

15. Ancienneté A :

16. - égale ou supérieure à 1 an.

17. 3e

18. Ancienneté égale à A - 1 an.

19. - inférieure à 1 an.

20. 2e

21. Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

22. 1er

23. Ancienneté A :

24. - égale ou supérieure à 1 an 6 mois.

25. 2e

26. Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

27. - inférieure à 1 an 6 mois.

28. 1er

29. Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

30. Receveur ou chef de centre hors classe

31. Chef d'établissement hors classe

32. 3e

33. Ancienneté égale à A.

34. 3e

35. Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

36. 2e

37. Ancienneté A :

38. - égale ou supérieure à 1 an 6 mois.

39. 3e

40. Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

41. - inférieure à 1 an 6 mois.

42. 2e

43. Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

44. 1er

45. Ancienneté A :

46. - égale ou supérieure à 6 mois.

47. 2e

48. Ancienneté égale à A - 6 mois.

49. - inférieure à 6 mois.

50. 1er

51. Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

52. Receveur ou chef de centre de 1re classe

53. Chef d'établissement de 1re classe

54. 6e

55. Ancienneté égale à A.

56. 12e

57. Ancienneté égale à A + 2 ans.

58. 5e

59. Ancienneté A :

60. - égale ou supérieure à 2 ans.

61. 12e

62. Ancienneté égale à A - 2 ans.

63. - inférieure à 2 ans.

64. 11e

65. Ancienneté égale à A + 2 ans.

66. 4e

67. Ancienneté A :

68. - égale ou supérieure à 1 an 3 mois.

69. 11e

70. Ancienneté égale à A - 1 an 3 mois.

71. - inférieure à 1 an 3 mois.

72. 10e

73. Ancienneté égale à 4 A/5 + 2 ans.

74. 3e

75. Ancienneté A :

76. - égale ou supérieure à 1 an 3 mois.

77. 10e

78. Ancienneté égale à 4 A/3 - 1 an 8 mois.

79. - inférieure à 1 an 3 mois.

80. 9e

81. Ancienneté égale à A + 2 ans.

82. 2e

83. Ancienneté égale à A.

84. 9e

85. Ancienneté égale à 2 A/3.

86. 1er

87. Ancienneté égale à A.

88. 8e

89. Ancienneté égale à A/3 + 2 ans.

90. Receveur ou chef de centre de 2e classe

91. Chef d'établissement de 2e classe

92. 6e

93. Ancienneté égale à A.

94. 10e

95. Ancienneté égale à 1 an.

96. 5e

97. Ancienneté A :

98. - égale ou supérieure à 2 ans 3 mois.

99. 10e

100. Ancienneté égale à A - 2 ans 3 mois.

101. - inférieure à 2 ans 3 mois.

102. 9e

103. Ancienneté égale à A + 1 an.

104. 4e

105. Ancienneté A :

106. - égale ou supérieure à 2 ans 9 mois.

107. 9e

108. Ancienneté égale à 1 an.

109. - inférieure à 2 ans 9 mois et supérieure à 1 an 9 mois.

110. 9e

111. Ancienneté égale à A - 1 an 9 mois.

112. - inférieure à 1 an 9 mois.

113. 8e

114. Ancienneté égale à A + 1 an.

115. 3e

116. Ancienneté égale à A.

117. 7e

118. Ancienneté égale à A - 6 mois.

119. 2e

120. Ancienneté égale à A.

121. 6e

122. Ancienneté égale à A + 1 an.

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