Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-70 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460693
Texte parentLEGITEXT000006077113
Référencearticle 2 du décret n°91-70 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 25 août 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Les établissements que les membres des corps des chefs d'établissement sont appelés à diriger sont classés en plusieurs catégories suivant des barèmes édictés, selon le cas, par le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom. Ce barème est révisé au moins tous les cinq ans.>>
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