Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-70 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460697
Texte parentLEGITEXT000006077113
Référencearticle 6 du décret n°91-70 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'article 11 du décret du 25 août 1958 susvisé, la mention: <<receveur ou chef de centre de 1re classe comptant au moins neuf mois d'ancienneté au 3e échelon et un an de services effectifs dans ce grade>> est remplacée par la mention: <<chef d'établissement de 1re classe comptant au moins un an d'ancienneté au 9e échelon et un an de services effectifs dans ce grade>>.
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