Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 25 août 1958 susvisé, la mention: <<par le président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas>> est substituée à la mention: <<par le ministre des postes et télécommunications.>>
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