Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-67 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460663
Texte parentLEGITEXT000006077114
Référencearticle 2 du décret n°91-67 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 20 juin 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Sous l'autorité des chefs de service régionaux de La Poste, les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de service départemental de La Poste sont chargés de la direction des services postaux et financiers au niveau du département. <<Les chefs de service départementaux peuvent également être placés à la tête de certaines directions spécialisées de La Poste dont la liste est fixée par décision du président du conseil d'administration de La Poste.>>
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