Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-67 du 17 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460665
Texte parentLEGITEXT000006077114
Référencearticle 4 du décret n°91-67 du 17 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 3 du décret du 20 juin 1979 susvisé: I. - Au deuxième tiret du a et au d, remplacer les mots: <<corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs>> par les mots: <<corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste ou de France Télécom>>; II. - Le e est modifié comme suit: <<les fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins à l'emploi de directeur d'établissement principal de La Poste, à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom, à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes ou à l'emploi de directeur d'établissement principal des télécommunications.>>
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