1. A titre transitoire et par dérogation à l'article 36 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée, deux tableaux d'avancement sont publiés au cours de l'année 1991, l'un le 1er janvier, l'autre le 1er juillet. Ils sont valables jusqu'au 30 juin 1992.
Loi n°91-71 du 18 janvier 1991 · Article
Article 6
Article périmé, en vigueur du 20 janvier 1991 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°91-71 du 18 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006450805
Texte parentLEGITEXT000006077121
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