Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Dans la deuxième phrase de l’article L. 161-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « de l’assurance maladie-maternité », sont insérés les mots : « et de l’assurance invalidité ».
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-73 du 18 janvier 1991
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES.
IdentifiantLEGIARTI000006696465
Texte parentLEGITEXT000006077122
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.