Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-73 du 18 janvier 1991
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000006696449
Texte parentLEGITEXT000006077122
Référencearticle 2 de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article L. 209-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les recherches biomédicales concernant le domaine de l’odontologie ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d’un chirurgien-dentiste et d’un médecin justifiant d’une expérience appropriée. »
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