Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-73 du 18 janvier 1991
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES.
IdentifiantLEGIARTI000006696474
Texte parentLEGITEXT000006077122
Référencearticle 23 de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - I. - Après le deuxième alinéa de l’article 1031 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La couverture des charges de l’assurance vieillesse est également assurée par une cotisation à la charge des employeurs assise sur la totalité des rémunérations et gains perçus par les salariés. » II. - En conséquence, dans le troisième alinéa de cet article, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ci-dessus ».
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