Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-73 du 18 janvier 1991
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES.
IdentifiantLEGIARTI000006696475
Texte parentLEGITEXT000006077122
Référencearticle 24 de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - L’article 1123 du code rural est ainsi modifié : « 1° Le b est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette cotisation est calculée dans les conditions prévues à l’article 1125. » « 2° Il est ajouté un c ainsi rédigé : « c) Une cotisation à la charge de chaque chef d’exploitation ou d’entreprise, calculée sur la totalité des revenus professionnels ou sur l’assiette forfaitaire définis à l’article 1003-12. »
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