Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Au sixième alinéa de l’article L. 665-1 du code de la santé publique, après les mots : « à l’obtention, » sont insérés les mots : « à la durée, ».
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-73 du 18 janvier 1991
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000006696453
Texte parentLEGITEXT000006077122
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