Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1991.

TexteLoi n°91-73 du 18 janvier 1991
Rattachement
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux études médicales et odontologiques et aux études de sage-femme.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE
  2. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux études médicales et odontologiques et aux études de sage-femme.
IdentifiantLEGIARTI000006696455
Texte parentLEGITEXT000006077122
Référencearticle 8 de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 (version du 20 janvier 1991)Légifrance →

1. I. - modificateur

2. II. - modificateur

3. III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er octobre 1991.

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