Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans la section II du chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail, il est créé, avant l’article L. 122-4, une sous-section 1 intitulée : « Résiliation du contrat ».
Loi n°91-72 du 18 janvier 1991 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°91-72 du 18 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006657589
Texte parentLEGITEXT000006077123
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