Article 1 LEGIARTI000006657589
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1991
NatureLoi
Signé le18 janvier 1991
Publié le20 janvier 1991
Articles12 articles en vigueur
NORTEFX9010409L
IdentifiantLEGITEXT000006077123
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 90-284DC du 16 janvier 1991 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006657590
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006657592
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006657593
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006657594
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006657595
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006657596
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006657597
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006657598
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006657599
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006657600
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006657601
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 18 janvier 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI NALLET
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°98-50 du 29 juin 1998 · application
Cité par 5 textes
DECISION90-284 · modifie
DECRET91-753 · application
Décret n°91-753 du 31 juillet 1991 · txt source
DECRET92-719 · application
DECRET97-1034 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 1991).