Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article R. 143-2 du code du travail, les 8o, 9o, 10o, 11o, 12o, 13o, 14o deviennent respectivement les 9o, 10o, 11o, 12o, 13o, 14o et 15o.
Décret n°91-94 du 24 janvier 1991 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-94 du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665255
Texte parentLEGITEXT000006077151
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