Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au 6o et au 12o du premier alinéa de l'article R. 143-2 du code du travail, les termes <<8o>> et <<9o>> sont remplacés respectivement par les termes <<9o>> et <<10o>>.
Décret n°91-94 du 24 janvier 1991 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-94 du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665258
Texte parentLEGITEXT000006077151
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