Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-99 du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460891
Texte parentLEGITEXT000006077155
Référencearticle 10 du décret n°91-99 du 24 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 15 du décret du 25 août 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art.15. - La durée d'ancienneté dans l'échelon fixée à l'article 12 du présent décret peut être augmentée par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, à l'occasion... (Le reste sans changement.) <<Une durée d'ancienneté dans l'échelon mentionné à l'article 14 du présent décret peut être requise dans les mêmes conditions et selon la même procédure.>>
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