Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-99 du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460892
Texte parentLEGITEXT000006077155
Référencearticle 11 du décret n°91-99 du 24 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le deuxième alinéa de l'article 16 du décret du 25 août 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur principal sont fixées comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 26/01/1991 ......................................................
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