Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - A l'article 19 du décret du 25 août 1958 susvisé: I. - Le premier alinéa est modifié comme suit: <<Les fonctionnaires nommés dans les grades de directeur régional, directeur départemental ou inspecteur principal sont classés dans leur nouveau grade...>> (Le reste sans changement.) II. - Le troisième alinéa est modifié comme suit: <<Toutefois, les inspecteurs et les réviseurs des travaux de bâtiment classés les uns et les autres au 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e ou 9e échelon de leur grade et les attachés d'administration centrale de 2e classe classés au 1er, 2e, 3e, 4e, 6e ou 7e échelon de leur grade sont nommés inspecteurs principaux conformément au tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 26/01/1991 ......................................................