Décret n°91-99 du 24 janvier 1991 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-99 du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460897
Texte parentLEGITEXT000006077155
Référencearticle 16 du décret n°91-99 du 24 janvier 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 16. - A l'article 20 bis du décret du 25 août 1958 susvisé: I. - Les deux premiers alinéas sont modifiés comme suit: <<Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur principal les fonctionnaires ayant accédé au grade d'attaché principal de 2e classe du corps des attachés d'administration centrale ou à un grade d'un niveau équivalent. <<Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi de directeur départemental adjoint les fonctionnaires ayant accédé au grade d'attaché principal de 1re classe du corps des attachés d'administration centrale ou à un grade d'un niveau équivalent.>> II. - Les quatrième, cinquième et sixième alinéas du même article sont modifiés comme suit: <<Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent pour les avancements de grade et d'échelon dans les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ces corps. <<Lorsqu'ils sont placés en position de détachement depuis deux ans au moins, ils peuvent être, sur leur demande, intégrés dans les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste ou de France Télécom dans le grade...(Le reste sans changement.) <<Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006460897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.