Décret n°91-99 du 24 janvier 1991 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°91-99 du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460900
Texte parentLEGITEXT000006077155
Référencearticle 19 du décret n°91-99 du 24 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les directeurs départementaux adjoints et les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Directeur départemental adjoint

Directeur départemental adjoint

adjoint

adjoint

2e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an;

2e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an.

1er

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

Inspecteur principal

Inspecteur principal

7e

Ancienneté égale à A.

10e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

6e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an;

10e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an.

9e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an;

9e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an.

8e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

4e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A.

Inspecteur principal : échelons provisoires

3e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A + 9 mois

2e

Ancienneté A :

- égale ou sup. à 6 mois ;

4e

Ancienneté égale à A - 6 mois

- inférieure à 6 mois.

3e

Ancienneté égale à A + 9 mois

1er

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A + 3 mois

Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006460900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.