Référencearticle 24 du décret n°91-99 du 24 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. Pour apprécier les conditions d'accès et les conditions de classement des fonctionnaires des corps des personnels administratifs supérieurs dans les grades des corps des chefs d'établissement de La Poste et de France Télécom, les grades et numéros d'échelon figurant dans la partie droite du tableau ci-après se substituent à ceux qui figurent dans la partie gauche :
INSPECTEUR PRINCIPAL
INSPECTEUR PRINCIPAL
7e
10e
6e
9e
5e
8e
4e
7e
3e
6e
2e
5e
1er
4e
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
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