Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-99 du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460884
Texte parentLEGITEXT000006077155
Référencearticle 3 du décret n°91-99 du 24 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 2 du décret du 25 août 1958 susvisé: I. - Le premier alinéa est modifié comme suit: <<Les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom comprennent les grades suivants...>> (Le reste sans changement.) II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le grade d'inspecteur principal comprend dix échelons.>>
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