Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-99 du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460885
Texte parentLEGITEXT000006077155
Référencearticle 4 du décret n°91-99 du 24 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 25 août 1958 susvisé, les mots <<et des instructions ministérielles>> et les mots <<et, au service de psychologie du travail>> sont supprimés. Au second alinéa de l'article 6, les mots: <<ou les ateliers de l'administration>> sont supprimés.
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