Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 25 août 1958 susvisé, les mots <<au 7e échelon>> sont remplacés par <<au 10e échelon>>.
Décret n°91-99 du 24 janvier 1991 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-99 du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460890
Texte parentLEGITEXT000006077155
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