Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 25 août 1958 susvisé est modifié comme suit: <<Les inspecteurs élèves qui avaient précédemment la qualité d'agent non titulaire de droit public peuvent opter...>> (Le reste sans changement.)
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