Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - Les tableaux mentionnés à l'article 13-4 du décret du 25 août 1958 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-103 du 25 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460827
Texte parentLEGITEXT000006077157
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