Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-103 du 25 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460828
Texte parentLEGITEXT000006077157
Référencearticle 19 du décret n°91-103 du 25 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - I. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article 13-6 du décret du 25 août 1958 susvisé les mots: <<les agents de l'Etat>> sont remplacés par les mots: <<les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom...>>. II. - Au troisième alinéa du même article, les mots: <<d'autre part ... du décret no 76-695 du 21 juillet 1976>> sont remplacés par les mots: <<d'autre part, les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 19 à 23 du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat>>.
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