Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-103 du 25 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460811
Texte parentLEGITEXT000006077157
Référencearticle 2 du décret n°91-103 du 25 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er du décret du 25 août 1958 susvisé: I. - Le premier alinéa est abrogé. II. - Le second alinéa est modifié comme suit: <<Les fonctionnaires du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom sont appelés...>> (Le reste sans changement.)
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