Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-103 du 25 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460830
Texte parentLEGITEXT000006077157
Référencearticle 21 du décret n°91-103 du 25 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - L'article 15 du décret du 25 août 1958 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 15. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0024 du 27/01/1991 ......................................................
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