Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-103 du 25 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460831
Texte parentLEGITEXT000006077157
Référencearticle 22 du décret n°91-103 du 25 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - Le premier alinéa de l'article 15bis du décret du 25 août 1958 susvisé est modifié comme suit: <<Sauf s'il a été provisoirement chargé d'un intérim, l'inspecteur qui, faute de candidat titulaire du grade, est, par décision du président du conseil d'administration, affecté...>> (Le reste sans changement.)
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