Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-103 du 25 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460833
Texte parentLEGITEXT000006077157
Référencearticle 24 du décret n°91-103 du 25 janvier 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 24. - L'article 17 du décret du 25 août 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art.17. - Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi d'inspecteur les attachés d'administration centrale ainsi que les attachés et les inspecteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales. <<Lorsqu'ils sont placés en position de détachement depuis un an au moins, ils peuvent être, sur leur demande, intégrés dans le corps des inspecteurs de La Poste ou de France Télécom; ils conservent l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquis dans le corps de détachement. <<Les services accomplis dans les grades d'attaché d'administration centrale ou d'attaché et d'inspecteur de l'O.N.I.C. sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006460833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.