Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°91-103 du 25 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460836
Texte parentLEGITEXT000006077157
Référencearticle 27 du décret n°91-103 du 25 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les inspecteurs et inspecteurs centraux sont reclassés dans la nouvelle échelle d'inspecteur conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Inspecteur central

Inspecteur

5e

Ancienneté égale à A.

12e

Ancienneté égale à A + 2ans.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans.

12e

Ancienneté égale à A - 2ans.

- inférieure à 2 ans.

11e

Ancienneté égale à A + 2ans.

3e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an.

11e

Ancienneté égale à A - 1an.

- inférieure à 1 an.

10e

Ancienneté égale à A + 2ans.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 3 mois.

10e

Ancienneté égale à A - 1an 3 mois.

- inférieure à 1 an 3 mois.

9e

Ancienneté égale à A + 2ans.

1e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 9 mois.

9e

Ancienneté égale à A - 9 mois.

- inférieure à 9 mois.

8e

Ancienneté égale à A + 2ans.

Inspecteur

7e

Ancienneté égale à A.

- égale ou supérieure à 6 mois.

8e

Ancienneté égale à A - 6 mois. (dans la limite de 2 ans)

- inférieure à 6 mois.

7e

Ancienneté égale à A + 2ans.

6e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an.

7e

Ancienneté égale à A - 1an.

- inférieure à 1 an.

6e

Ancienneté égale à A + 2ans.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an.

6e

Ancienneté égale à A - 1an.

- inférieure à 1 an.

5e

Ancienneté égale à A + 2ans.

4e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A.

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A.

Ancienneté égale à A + 1an.

1er

Ancienneté égale à A.

Ancienneté égale à A.

2. Les inspecteurs centraux reclassés dans le grade d'inspecteur conservent, à titre personnel, l'appellation d'inspecteur central.

3. Les inspecteurs élèves en cours de stage au 1er janvier 1991 seront reclassés, à compter de la date de leur titularisation, dans la nouvelle échelle d'inspecteur.

Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation. Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 4 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

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