Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°91-103 du 25 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460842
Texte parentLEGITEXT000006077157
Référencearticle 33 du décret n°91-103 du 25 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Pour apprécier les conditions d'accès et les conditions de classement des fonctionnaires des corps des inspecteurs dans les grades des corps des chefs d'établissement de La Poste et de France Télécom, le grade et les numéros d'échelon figurant dans la partie droite du tableau ci-dessous se substituent à ceux qui figurent dans la partie gauche :

INSPECTEUR CENTRAL

INSPECTEUR

5e

12e

4e

11e

3e

10e

2e

9e

1er

8e

Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation. Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 4 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006460842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.