Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le département de Saône-et-Loire et pour ce qui concerne l'arrondissement de Chalon-sur-Saône, les zones définies à l'annexe I de l'arrêté du 8 août 1990 susvisé sont complétées par le canton de Chagny.
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