Arrêté du 29 janvier 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1991.

TexteArrêté du 29 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006829891

Texte parentLEGITEXT000006077172

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 1991 (version du 31 janvier 1991)Légifrance →

1. Les valeurs de Cv, Bv et Gv figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables :

2. - jusqu'au 30 juin 1991 ;

3. - à partir du 1er juillet 1991,

4. sont données en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.