Arrêté du 29 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1991.

TexteArrêté du 29 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006829882

Texte parentLEGITEXT000006077176

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 1991 (version du 31 janvier 1991)Légifrance →

1. Les plafonds de prêts prévus aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé et aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 16 février 1990 susvisé sont définis aux annexes I et II du présent arrêté qui remplacent les annexes I et II figurant dans l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé.

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