Arrêté du 29 janvier 1991 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1991.

TexteArrêté du 29 janvier 1991

Rattachement

PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES IMPOSABLES FIXÉS EN APPLICATION DES ARTICLES R. 331-42 (P.A.P.) : ET R. 331-59-11 (LOCATION-ACCESSION) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.

Annexes
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES IMPOSABLES FIXÉS EN APPLICATION DES ARTICLES R. 331-42 (P.A.P.) : ET R. 331-59-11 (LOCATION-ACCESSION) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.

IdentifiantLEGIARTI000006829905

Texte parentLEGITEXT000006077177

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 29 janvier 1991 (version du 31 janvier 1991)Légifrance →

1. (texte non reproduit).

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