Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 31 mai 1990 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 1er. - Le présent décret fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels de nationalité française, fonctionnaires placés en position de détachement pour servir dans les établissements situés à l'étranger suivants: <<- établissements d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement en application du décret du 24 août 1976 et du décret du 28 novembre 1979 susvisés; <<- établissements ayant passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger; <<- établissements dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international.>>