Article 1 LEGIARTI000006460967
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-133 du 1 février 1991 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1991
NatureDécret
Signé le1er février 1991
Publié le3 février 1991
Articles7 articles en vigueur
NORMAEC9100001D
IdentifiantLEGITEXT000006077208
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Article 2 LEGIARTI000006460968
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006460969
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006460970
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006460971
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006460972
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006460966
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et du développement, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre de la coopération et du développement, JACQUES PELLETIER
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales, THIERRY DE BEAUCE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · modifie
Décret n°90-1037 du 22 novembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Décret2002-22 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 février 1991).