Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-133 du 1 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460968
Texte parentLEGITEXT000006077208
Référencearticle 2 du décret n°91-133 du 1 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'alinéa 1 de l'article 2 du décret du 31 mai 1990 est modifié comme suit: <<Ces fonctionnaires sont détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour servir, à l'étranger, dans le cadre d'un contrat qui précise la durée pour laquelle il est conclu, la nature de l'emploi et les fonctions exercées.>>
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