Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-133 du 1 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460970
Texte parentLEGITEXT000006077208
Référencearticle 4 du décret n°91-133 du 1 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 5 du décret du 31 mai 1990 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 5. - Les émoluments à la charge de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont versés en France et en francs après précompte de la part ouvrière de cotisation de sécurité sociale prévue par le décret no 80-342 du 12 mai 1980 et, sauf disposition contraire prévue par l'arrêté de détachement, de la retenue pour constitution de pension civile.>>
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