Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-133 du 1 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460971
Texte parentLEGITEXT000006077208
Référencearticle 5 du décret n°91-133 du 1 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 8 du décret du 31 mai 1990 est modifié comme suit: <<Art. 8. - Par dérogation aux dispositions de l'article 5, lorsque le versement en France et en francs n'est pas possible, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut verser tout ou partie des émoluments en monnaie locale. <<En outre, compte tenu des législations locales ou des accords internationaux, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger peut conclure des conventions de mandat avec les établissements de droit local afin d'assurer le versement de tout ou partie des éléments de rémunération définis à l'article 4 du présent décret.>>
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