Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-133 du 1 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460969
Texte parentLEGITEXT000006077208
Référencearticle 3 du décret n°91-133 du 1 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le début de l'article 4 du décret du 31 mai 1990 susvisé est modifié comme suit: <<Les personnels visés aux articles 2 et 3 perçoivent des émoluments qui comportent les éléments suivants: <<1. Eléments à la charge de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...>> (Le reste sans changement.)
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