Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-133 du 1 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006460972
Texte parentLEGITEXT000006077208
Référencearticle 6 du décret n°91-133 du 1 février 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 18 du décret du 31 mai 1990 est modifié comme suit: <<Art. 18. - Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents expatriés sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.>>
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