Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 5146-39 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. R. 5146-39. - La commission mentionnée à l'article R. 5146-38 comprend: <<1. Trois membres de droit: << a) Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère chargé de la santé ou son représentant; <<b) Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant; << c) Le directeur général du Laboratoire national de la santé ou son représentant; <<2. Deux membres du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires désignés par le directeur de cet organisme et choisis l'un parmi les chefs de département et l'autre parmi les directeurs de laboratoires, ou leurs représentants; <<3. Neuf membres nommés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la santé et par le ministre chargé de l'agriculture en raison de leur compétence scientifique, notamment dans le domaine de la pharmacologie humaine, de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie animale, de la pathologie, de la thérapeutique et des biotechnologies.>>