Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article R. 5146-39-1 du code de la santé publique les termes <<six suppléants>> sont remplacés par les termes <<neuf suppléants>>.
Décret n°91-143 du 4 février 1991 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-143 du 4 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006710193
Texte parentLEGITEXT000006077214
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